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Conditions Generales d'Utilisation

Derniere mise a jour : 25 septembre 2026

1. Partie contractante

Votre cocontractant est l'exploitant du pays de rattachement de votre commerce, tel que choisi lors de l'inscription :

• Togo : AAANYIM TOGO SARLU — Agoe Sogbossito, Rue Agoe-Nyive, Lome, Togo — RCCM TG-LFW-01-2026-B13-01934
• Cameroun : AAANYIM Cameroon SARL — Douala, Cameroun — RCCM CM-DLA-01-2026-B12-00791

Ci-apres, l'exploitant applicable est designe "AAANYIM", "nous" ou "notre".

2. Presentation des services

AAANYIM est une plateforme de gestion et de commerce concue pour les producteurs, commercants et distributeurs en Afrique. Nos services incluent :

• Gestion des commandes et des livraisons
• Suivi des ventes et de la facturation
• Gestion des stocks et de la production
• Marketplace et vitrine en ligne
• Commandes via WhatsApp
• Notifications et alertes via WhatsApp

3. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser AAANYIM, vous devez creer un compte en fournissant des informations exactes et a jour. Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants de connexion et de toute activite effectuee sous votre compte.

Vous vous engagez a :

• Fournir des informations veridiques lors de l'inscription
• Maintenir vos informations a jour
• Ne pas partager vos identifiants avec des tiers
• Nous informer immediatement de toute utilisation non autorisee de votre compte

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez a utiliser AAANYIM conformement aux lois en vigueur et aux presentes CGU. Il est interdit de :

• Utiliser la plateforme a des fins illegales ou frauduleuses
• Tenter d'acceder aux donnees d'autres utilisateurs sans autorisation
• Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible
• Surcharger volontairement nos infrastructures
• Reproduire, copier ou revendre tout ou partie de la plateforme sans autorisation

5. Tarification [a valider par AAANYIM]

L'acces a la plateforme AAANYIM est gratuit. AAANYIM se remunere par une commission prelevee sur les transactions effectuees via la plateforme.

• La plateforme est gratuite pour tous les utilisateurs, sans abonnement
• Une commission de 3% est prelevee sur chaque vente realisee via la plateforme
• Les ventes en especes au comptoir (POS, ardoises) ne sont pas soumises a commission
• Des modeles de tarification alternatifs (forfait mensuel, commission negociee) peuvent etre proposes aux grandes structures
• Toute modification tarifaire est communiquee avec un preavis de 30 jours

6. Donnees et propriete

Vous restez proprietaire de toutes les donnees que vous saisissez dans la plateforme (donnees de production, commandes, clients, etc.). AAANYIM ne revendique aucun droit de propriete sur vos donnees.

Nous nous engageons a :

• Ne pas utiliser vos donnees a des fins autres que la fourniture du service
• Vous permettre d'exporter vos donnees a tout moment
• Supprimer vos donnees sur demande, dans le respect des obligations legales de conservation

7. Propriete intellectuelle

La plateforme AAANYIM, incluant son code source, son design, ses textes, logos et fonctionnalites, est la propriete exclusive de son editeur (voir Mentions legales). Toute reproduction ou utilisation non autorisee est interdite.

8. Disponibilite du service

Nous nous efforcons d'assurer une disponibilite continue de la plateforme. Cependant, nous ne pouvons garantir un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise a jour ou en cas de force majeure.

La plateforme est concue pour fonctionner en mode hors ligne. Les donnees sont synchronisees automatiquement lorsque la connexion internet est retablie.

9. Limitation de responsabilite

AAANYIM est fourni "en l'etat". Dans les limites permises par la loi :

• Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes liees a l'utilisation de la plateforme
• Notre responsabilite totale est limitee au montant des commissions percues au cours des 12 derniers mois
• Nous ne sommes pas responsables des pertes de donnees dues a une mauvaise utilisation de votre part

10. Resiliation

Vous pouvez resilier votre compte a tout moment depuis les parametres de votre compte ou en nous contactant. En cas de violation des presentes CGU, nous nous reservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte sans preavis.

En cas de resiliation :

• Vous pouvez exporter vos donnees pendant 30 jours apres la resiliation
• Passe ce delai, vos donnees seront supprimees de nos serveurs
• Aucun remboursement n'est prevu pour la periode en cours

11. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications prennent effet des leur publication sur cette page. Nous vous informerons par email ou via la plateforme en cas de modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la plateforme apres modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et litiges [a valider par l'avocat]

Les presentes CGU sont regies par le droit du pays de l'exploitant cocontractant :

• Togo : droit togolais ; tribunaux competents de Lome
• Cameroun : droit camerounais ; tribunaux competents de Douala

En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

13. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU :

WhatsApp : +237 689 158 764
Email : [email protected]